Disclaimer
1. Informations sur l’entreprise
Jacon Legal Consulting BV - nommé ci-dessous « Jacon Legal »
Siège social : Belgium, 1730 Asse, Bloklaan 2 box 4
Numéro d’entreprise : 0825.633.514
2. Prestations de Jacon Legal
A la demande de et sur base de renseignements reçus du client/donneur d’ordre, Jacon Legal lui propose des candidats. Au client/donneur d’ordre de décider du candidat qui convient le mieux.
3. Utilisation du site web
En visitant ce site web, vous marquez votre accord avec les conditions générales. Votre accord est une condition d’utilisation de ce site web et d’appel aux services de Jacon Legal. En cas de contradiction entre les versions Néerlandaises, Anglaises ou Françaises des conditions générales ou si un des textes présenterait une lacune, le texte Néerlandais prévaudra et complètera dès lors les textes Anglais et Français.
4. Disclaimer
Malgré que nous nous efforçons de reproduire des informations précises et à jour sur ce site web, Jacon Legal n’accepte aucune responsabilité pour des informations sur ce site web pouvant s’avérer inexactes, incomplètes ou dépassées. Jacon Legal n’accepte également aucune responsabilité pour des données inexactes ou manquantes de quelque nature qu’elles soient.
Des hyperliens vers des sites web de tiers peuvent apparaître sur le site web de Jacon Legal. La visite de tels sites sera de votre responsabilité. Jacon Legal n’a aucune emprise sur le contenu ni sur l’approche des ces sites (comprenant, mais non limités à l’utilisation de cookies). La proposition de hyperliens vers des sites de tiers, ne signifie pas que Jacon Legal approuve le contenu de ces sites web.
5. Propriété intellectuelle
Il est interdit – sauf autorisation écrite préalable de Jacon Legal – de diffuser, de modifier, de publier, de vendre ou de transmettre à des tiers l’entièreté ou une partie des informations proposées sur ou via ce site web.
6. Exécution de prestations – nature de la collaboration
Ces conditions sont d’application sur toutes les prestations fournies par Jacon Legal.
Le client/donneur d’ordre et les candidats sont responsables de l’information transmise par chacun d’eux à Jacon Legal. Cette information doit être exacte, véridique, complète, précise, actualisée, ni trompeuse, ni ambigu, ni enfreindre des lois ou règlements et ne pas porter atteinte aux droits de tiers (comprenant, mais non limités aux droits de propriété intellectuelle).
Les prestations de Jacon Legal sont toujours et exclusivement fondées sur le fait que les informations que le candidat ou le client/donneur d’ordre fourni sur lui-même ou qui sont obtenues via des références sur lui/elle, soient exactes et complètes.
Le client/donneur d’ordre, le candidat et Jacon Legal se comportent de manière correcte et discrète. Ils respectent la confidentialité à laquelle on peut raisonnablement s’attendre.
7. Vie Privée
Vos données sont traitées comme décrites dans notre Privacy Policy.
8. Droit applicable et juridiction
La version en langue Néerlandaise du texte de ces conditions générales est la seule contraignante.
La relation entre Jacon Legal et ses clients (tant clients/donneurs d’ordre que candidats), l’utilisation du site web, la prestation de services et tout autre sujet seront régis par le droit belge. Les contentieux seront de la compétence des tribunaux de Gand.